Règles de bon voisinage
Engins à moteurs : à la bonne heure
Au printemps, on ressort la tondeuse et on reprend doucement la taille de la pelouse pour pouvoir profiter pleinement de son jardin.
Cependant, des règles sont à respecter afin de vivre en bonne harmonie.
L’article R. 1334-31 du Code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier « ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
L’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage du Loiret s’appuie sur cet article sans pour autant en définir les créneaux horaires, laissant ainsi toute latitude aux maires. Sur la commune du Malesherbois, il n’y a pas d’arrêté municipal fixant les horaires d’utilisation des engins.
Cependant, en règle générale, l’usage est admis en semaine de 8 à 20 heures, le samedi de 9 à 12 heures et de 14 à 19 heures et les dimanches et jours fériés de 10 à 12 heures. Cela dit, même dans ces créneaux horaires, il est possible d’interpeller votre voisin si le niveau sonore de l’engin dépasse les 96 dB autorisés.
Les haies qui débordent, on coupe !
Ce printemps, l’alternance pluie/soleil dope la croissance des végétaux. Du coup, branches et haies prennent leurs aises et s’étalent sur la voie publique... Gare ! Dès lors que la végétation déborde sur les trottoirs, voire sur les chaussées, elle peut générer une menace pour la sûreté et la commodité du passage, des piétons ou de certains véhicules.
Il s’agit d’une infraction du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2212-2-1). Mieux vaut faire la coupe... d’été !
Guère du feu !
Le brûlage à l’air libre des déchets et des végétaux est strictement interdit.
Chez toi ou chez moi ?
Les arbres et arbustes du voisin ont tendance à étaler leurs branches chez vous ? Vous pouvez lui demander de les couper, voire l’y contraindre. Sachez que vous n’êtes pas en droit d’en cueillir les fruits, mais vous pouvez ramasser ceux qui sont naturellement tombés dans votre jardin. Si ce sont les racines ou des ronces qui avancent sur votre terrain, vous pouvez les couper vous-même, à la limite de la ligne séparative (art. 673 du Code Civil).
Trottoir pas crottoir !
L’entretien des trottoirs, même s’ils appartiennent au domaine public, relève de chacune et de chacun d’entre nous : désherbage en été ou déneigement en hiver sont donc sous notre responsabilité partagée.
Pour vous aider dans cette mission, nous vous proposons quelques astuces simples et efficaces. Pour débarrasser votre trottoir des mauvaises herbes, vous pouvez :
Attention : l’eau de javel, le sel ou encore le vinaigre, parfois conseillés pour désherber le trottoir, sont à proscrire. Ces usages sont en effet nuisibles pour les eaux de surface et souterraines.
Les propriétaires de chiens sont responsables de toutes dégradations que peuvent causer leur animal (déjections canines et autres). Merci à eux de se munir de sacs pour ramasser les déjections de leur animal sur les trottoirs et les pelouses. Dans le cas contraire ils s’exposent à une verbalisation.
MAIRIE LE MALESHERBOIS
Place de l'Hôtel de Ville - BP23 - Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
Tél. 02 38 34 85 36