Budget - Le Malesherbois

Budget municipal


Un budget est un acte juridique obligatoire qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses sur une année civile.

La section de fonctionnement qui regroupe :

  • Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions).
  • Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir : impôts, taxes, prestations de services, dotations de l’État et subventions et transfert de charges.

La section d’investissement qui regroupe :

  • En dépenses : les dépenses d’équipement de la collectivité (études avant travaux et travaux), le remboursement de la dette…
  • En recettes : les emprunts, la taxe d’aménagement, les subventions …