Habitat
Plan Local d'Urbanisme du Malesherbois
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune nouvelle dans un souci de développement durable.
Il traduit notamment les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements à l'échelle de la Commune Nouvelle "Le Malesherbois".
L'avancement de l'élaboration du PLU Le Malesherbois
L’élaboration du PLU a démarré en juin 2018. Depuis, le diagnostic territorial, le diagnostic agricole et l’état initial de l’environnement, qui constituent l’état des lieux et une analyse des points forts et faibles et des enjeux, ont été établis.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été défini. Il rassemble l’ensemble des objectifs que la commune poursuit dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ces documents sont consultables, ainsi que tous les supports et comptes rendus de réunion, ci-dessous.
L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du zonage et du règlement sont en cours.
Deux réunions publiques ainsi que deux expositions évolutives ont eu lieu. Les prochaines réunion publique et exposition porteront notamment sur le zonage et le règlement.
Parallèlement à l’élaboration du PLU Le Malesherbois, qui porte sur la totalité du territoire de la commune nouvelle, une procédure de modification simplifiée du PLU de Malesherbes a été engagée. Son objectif est de rendre possible, dans un délai raisonnable, la création d’une liaison piétonne et d’un accès d’urgence à l’école Marcel Pagnol. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée a lieu du 12 avril au 12 mai 2021. Toute observation peut-être faite à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le dossier est également consultable au siège de la communauté de communes à Beaune-la-Rolande et au siège social de la mairie Le Malesherbois. Il est accompagné d’un registre d’observations.
Modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes – dossier mis à disposition du public du 12 avril au 12 mai 2021
Notice explicative
Plan de zonage
Arrêtés portant sur la prescription de la modification du PLU de Malesherbes
Arrêté n°N° SG 2020-03 du 1er avril 2020
Arrêté N° SG 2021-04 du 18 février 2021
Arrêté N° SG 2021-05 du 19 février 2021
Participez ! Des registres d'observations sont à votre disposition dans les 7 mairies déléguées, au siège de la commune nouvelle ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Documents à télécharger
Porter à connaissance de l'Etat - fascicule 1
Porter à connaissance de l'Etat - fascicule 2
Annexes du Porter à connaissance
2018 [3,17 Mo]Diagnostic et état initial de l'environnement [10,03 Mo] - Document provisoire de travailCompte-rendu de la réunion [PDF - 476,53 Ko]Support de présentation [PDF - 1,12 Mo]Comité technique - Démographie, Habitat et Foncier [PDF - 2,87 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 75,23 Ko]Glossaire logement social [PDF - 122,97 Ko]
Compte-rendu du comité technique [PDF - 333,35 Ko]Support de présentation du CoTech - 21 septembre 2018 [PDF - 7,31 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 385,41 Ko ]Support de présentation du CoTech [PDF - 3,66 Mo]Compte-rendu du comité technique [PDF - 367,87 Ko ]Support de présentation du CoTech [PDF - 1,25 Mo]Support de présentation préalable - 8 janvier 2019 [PDF - 815.03 Ko]
Compte-rendu de la réunion - 8 janvier 2019 [PDF -172.29 Ko]Support de présentation de la réunion publique n°1 - 9 janvier 2019 [PDF - 3,81 Mo]Compte-rendu de la réunion publique n°1 - 9 janvier 2019 [PDF - 56,6 Ko]Réunion - 25 janvier 2019 - Validation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement
Support de présentation de la réunion - 25 janvier 2019 [PDF - 390,51 Ko]
Compte-rendu de la réunion - 25 janvier 2019 [PDF -345 Ko]
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 8 février 2019 [PDF - 1,91 Mo]Atelier PADD Logement Foncier – 15 mars 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 15 mars 2019 [PDF - 1,63 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 15 mars 2019 [PDF -330,33 Ko]
Atelier PADD Économie - Équipements - Mobilité - 29 mars 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 29 mars 2019 [PDF - 1,72 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 29 mars 2019 [PDF -365,39 Ko]
Réunion de Synthèse du PADD – 24 avril 2019
Support de présentation préalable à l'atelier PADD - 12 avril 2019 [PDF - 2,27 Mo]
Compte-rendu de la réunion - 24 avril 2019 [PDF - 372,45 Ko]
Présentation du PADD aux personnes publiques associées – 14 juin 2019
Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 14 juin 2019
Compte-rendu de la réunion – 14 juin 2019
Pré-validation du PADD - 27 juin 2019
Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 27 juin 2019
Compte-rendu de la réunion – 27 juin 2019
Traduction réglementaire – 11 octobre 2019
Support de présentation – 11 octobre 2019
Compte-rendu de la réunion – 11 octobre 2019
Dossier traduction réglementaire - 11 octobre 2019
Réunion PPA de présentation du PADD – 6 novembre 2019
Support de présentation – 6 novembre 2019
Compte-rendu de la réunion – 6 novembre 2019
Réunion publique de présentation du PADD – 7 novembre 2019
Support de présentation – 7 novembre 2019
Compte-rendu de la réunion – 7 novembre 2019
Conférence intercommunale des maires présentation PADD – 21 novembre 2019
Support de présentation – 21 novembre 2019
Compte-rendu de la réunion – 21 novembre 2019
Lettre n°1 – PLU du MALESHERBOIS – novembre 2019
Projet d’Aménagement et de développement Durable
PADD – Le Malesherbois
Réunion de présentation des OAP – 4 décembre 2019
Support de présentation – 4 décembre 2019
Compte-rendu de la réunion – 4 décembre 2019
Visite sur le terrain des Orientations d’Aménagement et de Programmation - 8 janvier 2020
Compte-rendu de la réunion – 8 janvier 2020
Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation et leur étude de faisabilité - 28 janvier 2020
Support de présentation – 28 janvier 2020
Compte-rendu de la réunion – 28 janvier 2020
Réunion de présentation portant sur la traduction réglementaire (volumétrie – implantation) - 4 février 2020
Support de présentation – 4 février 2020
Compte-rendu de la réunion – 4 février 2020
Réunion de reprise de l’élaboration du PLU – 7 octobre 2021
Liste d'émargement – 7 octobre 2021
Support de présentation – 7 octobre 2021
Compte-rendu de la réunion – 7 octobre 2021
Exposition évolutive du PLU du Malesherbois
Lancement de la procédure – mode d’emploi
Diagnostic
État initial de l’environnement
Projet d’aménagement et de développement durables
Réunion de reprise de l’élaboration du PLU – 5 juin 2023
Liste d'émargement – 5 juin 2023
Support de présentation – 5 juin 2023
Compte-rendu de la réunion – 5 juin 2023
Réunion de validation des pièces réglementaires – 28 mai 2024
Liste d'émargement – 28 mai 2024
Support de présentation – 28 mai 2024
Compte-rendu de la réunion – 28 mai 2024
Réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) - 1er octobre 2024
Support de présentation – 1er octobre 2024
Compte-rendu de la réunion – 1er octobre 2024
Réunion publique - 8 octobre 2024
Support de présentation – 8 octobre 2024
Compte-rendu de la réunion – 8 octobre 2024
Le PLU, pourquoi ?
La Commune Nouvelle veut se doter d'un document d'urbanisme à l'échelle de son territoire et donc établir un PLU propre à l'ensemble des communes déléguées qui la constitue.
Permis de louer
La Ville lutte contre les logements insalubres. Propriétaires bailleurs : avez-vous votre permis de louer ?
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer un bien situé dans le centre-ville de Malesherbes ? Depuis le 1er janvier 2018, vous devez obtenir un permis de louer avant de signer le contrat de location.
Ce permis devra être renouvelé pour toute nouvelle mise en location.
Une fois la demande déposée, les services municipaux compétents vérifient que le logement respecte les « critères de décence » permettant de le louer.
Ce dispositif a comme objectif de lutter contre le mal-logement, d'assurer un logement de qualité aux locataires, de réhabiliter le patrimoine bâti et de renforcer l’attractivité du cœur de ville.
Quels sont les logements concernés ?
Le dispositif concerne les logements en location qui se situent dans le centre-ville de Malesherbes.
Consulter les noms de rues où le permis de louer devient obligatoire
Sont exclus :
- Les reconductions ou renouvellements de location dans de nouvelles conditions avec le même locataire, ainsi que les avenants ;
- Les locaux touristiques et les baux commerciaux qui ne sont pas la résidence principale du locataire.
Comment obtenir le permis de louer ?
Depuis le 1er janvier 2018, le permis de louer devient obligatoire dans le centre-ville de Malesherbes. L'obtention du permis de louer se fait en trois étapes :
Étape 1
Avant la mise en location de votre bien, constituez votre dossier de demande d'autorisation préalable de mise en location en complétant le formulaire Cerfa N°15652*01.
Télécharger le formulaire Cerfa N°15652*01. (pdf - 138 Ki)
Accompagnez-le des diagnostics immobiliers obligatoires du logement concerné :
- Diagnostic des performances énergétiques ;
- Constat des risques d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949 ;
- Diagnostic amiante si construction avant le 1er juillet 1997 ;
- Diagnostic électrique si l'installation date de plus de 15 ans ;
- Diagnostic gaz si l'installation date de plus de 15 ans.
Et transmettez le tout au service Urbanisme de la Commune du Malesherbois :
- par voie dématérialisée en déposant votre dossier et les pièces annexes à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/communesList
- par courrier à l'adresse suivante : Mairie place de l’Hôtel de Ville Malesherbes BP23 45330 LE MALESHERBOIS
Étape 2
Après réception et examen des pièces transmises par le propriétaire bailleur, la collectivité demande une visite de contrôle. Les services municipaux compétents procèdent à une évaluation du logement (sécurité, salubrité...) et établissent un rapport de visite.
Étape 3
Le service Urbanisme transmet sa réponse (autorisation ou refus) par voie postale au plus tard un mois après la réception du dossier, sur la base du rapport de visite et de l'avis émis par les services municipaux compétents.
- Le permis de louer est autorisé : vous pouvez mettre votre logement en location.
- Le permis de louer est refusé : La notification précisera les travaux à réaliser pour que le logement puisse être mis en location. Une fois les travaux effectués, une deuxième visite du logement peut être organisée pour vérification et régularisation du dossier.
Sanctions
L'oubli de dépôt d'une demande de Permis de louer est passible d'une amende pouvant atteindre 5 000 €. En cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans, l'amende pourra atteindre 15 000 €.
Louer son bien en dépit d'une décision de rejet de la demande d'autorisation est également passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.
Contact : service Urbanisme Tél. 02 38 34 50 59
Notice d’utilisation de la demande d’autorisation préalable de mise en location de logementDemande d’autorisation préalable de mise en location de logementBrochure permis de louerAnnexe - Liste détaillée des ruesDémarches d'urbanisme et travaux
Quelles démarches pour quels travaux ?
En fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme spécifique.
AD'AU (Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) : AD'AU sur service-public.fr
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
AD'AU
Où déposer sa demande ?
La demande doit être déposée ou adressée en Mairie.
Dépôt sous forme de saisie par voie électronique (SVE) pour :
- Les certificats d’urbanisme
- Les déclarations préalables
- Tous les permis
- Les déclarations d’intention d’aliéner
Exclusivement sur le portail SVE dédié à cet effet.
Portail SVE
: 02 38 34 85 36 
Guichet des formulaires (déclaration de travaux, permis de construire...)
Géoportail (avec la version simplifiée, vous pouvez imprimer votre plan de situation et plan cadastral)
Service de consultation du plan cadastral
Carte PLU de Coudray - vue d'ensemble [PDF - 882,63 Ko]
Carte PLU de Coudray - Le Bourg [PDF - 481,1 Ko]
Carte PLU de Coudray - Filay-Maisoncelles [PDF - 416,3 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Coudray [PDF - 1,78 Mo]
Délibération approbation du PLU [PDF - 3,06 Mo ]
Bordereau des pièces [PDF - 4,86 Ko]
Page de garde [PDF - 161,92 Ko]
Rapport de présentation [PDF - 11,58 Mo]
Projet d'Aménagement et de Développement Durables [PDF - 5,4 Mo]
Orientations d'Aménagement et de Programmation [PDF - 1,32 Mo]
Liste des servitudes [PDF - 4,13 Mo]
Plan des servitudes [PDF - 4,49 Mo]
Note technique [PDF - 448,47 Ko]
Plan AEP [PDF - 600,64 Ko]
Classement sonore des infrastructures [PDF - 1,98 Mo]
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABROSSE
Carte communale de Labrosse [PDF - 810,1 Ko]
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MAINVILLIERS
Carte communale - vue d'ensemble [PDF - 769,45 Ko]
Carte communale - Hameau de Grandvilliers [PDF - 784,43 Ko]Carte communale de Mainvilliers - Le Bourg [PDF - 448,07 Ko]
Carte communale de Mainvilliers - Oinville [PDF - 299,95 Ko]
Carte communale de Mainvilliers - La Râperie [PDF - 44,47 Ko]
Plan Zonage Ensemble - PLU [PDF - 1008,47 Ko]
Plan Zonage - Centre-ville de Malesherbes - PLU - Modification simplifiée n°5 [PDF - 7,15 Mo]
Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée Malesherbes - Modification simplifiée n°5 - Notice explicative [PDF - 741,62 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la Commune déléguée Malesherbes [PDF - 1,02 Mo]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone U - Secteur UA [PDF - 101,93 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUA [PDF - 68,27 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUB [PDF - 76,21 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUC [PDF - 81,54 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUi [PDF - 74,29 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 1AUV [PDF - 52,74 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone AU - Secteur 2AU et 2AUV [PDF - 35,98 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone U - Secteur UB [231,24 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone U - Secteur UC [PDF - 94,21 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone U - Secteur Ui [PDF - 189,27 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone A [PDF - 63,94 Ko]Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Zone N [PDF - 70,06 Ko] Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée Malesherbes - Annexes [PDF - 85,46 Ko]Carte PLU de Manchecourt - vue d'ensemble [PDF - 858,57 Ko]
Carte PLU de Manchecourt - Le Bourg [PDF - 673,39 Ko]
Carte PLU de Manchecourt - Villiers-Martin [PDF - 158,44 Ko]
Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Manchecourt Carte communale de Nangeville [PDF - 803,91 Ko]Carte communale d'Orveau-Bellesauve - Hameau de Bellesauve [PDF - 824,67 Ko]
Carte communale d’Orveau-Bellesauve – Hameau de Gollainville [PDF - 845,61 Ko]Carte communale d’Orveau-Bellesauve – Le Bourg [PDF - 838,42 Ko]Carte communale d’Orveau-Bellesauve – plan de zonage d'ensemble [PDF - 903,35 Ko]