PLU DU MALESHERBOIS
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable à l’échelle du territoire.
L’avancement de l’élaboration du PLU Le Malesherbois
Suite à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Malesherbois en conseil communautaire du 23 septembre 2025, le dossier d’arrêt est soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA) durant trois mois.
À l’issue de cette période de consultation, une enquête publique sera prochainement organisée afin de permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et de formuler ses observations.
Nous rappelons que seules les contributions déposées dans le cadre de l’enquête publique seront prises en compte.
Par conséquent, toute demande, remarque ou proposition formulée en dehors de cette procédure ne pourra être considérée.
Arrêt du PLU du Malesherbois
- Délibération 2025.120
- Page de garde – Tome 1
- Page de garde – Tome 2
- Bordereau des pièces – Tome 1
- Bordereau des pièces – Tome 2
- 1.1 Diagnostic
- 1.2 Justifications
- 1.3 Evaluation environnementale
- 1.4 Résumé non technique
- 2. Projet d’aménagement et de développement durable
- 3.1 Orientations d’aménagement et de programmation sectorielles
- 3.2 Orientations d’aménagement et de programmation thématiques
- 4.1 Plan de zonage – Malesherbes – Nord
- 4.2 Plan de zonage – Malesherbes – Sud
- 4.3 Plan de zonage – Malesherbes – Centre-ville partie ouest
- 4.4 Plan de zonage – Malesherbes – Centre-ville partie est
- 4.5 Plan de zonage – Malesherbes – Pinçon / Trézan
- 4.6 Plan de zonage – Nangeville – Ensemble
- 4.7 Plan de zonage – Nangeville – Le bourg
- 4.8 Plan de zonage – Mainvilliers – Ensemble
- 4.9 Plan de zonage – Mainvilliers – Le bourg
- 4.10 Plan de zonage – Mainvilliers – Grandvilliers – Oinville – La Râperie
- 4.11 Plan de zonage – Orveau-Bellesauve – Nord
- 4.12 Plan de zonage – Orveau-Bellesauve – Sud
- 4.13 Plan de zonage – Orveau-Bellesauve – Le bourg
- 4.14 Plan de zonage – Orveau-Bellesauve – Gollainville – Bellesauve
- 4.15 Plan de zonage – Coudray – Nord
- 4.16 Plan de zonage – Coudray – Sud
- 4.17 Plan de zonage – Coudray – Le bourg
- 4.18 Plan de zonage – Coudray – Filay – Maisoncelle
- 4.19 Plan de zonage – Manchecourt – Nord
- 4.20 Plan de zonage – Manchecourt – Sud
- 4.21 Plan de zonage – Manchecourt – Le bourg – Douzonville – Verrine
- 4.22 Plan de zonage – Manchecourt – Villiers-Martin – Invault
- 4.23 Plan de zonage – Labrosse – Ensemble
- 4.24 Plan de zonage – Labrosse – Le bourg
- 5.1 Règlement écrit
- 5.2 Liste des éléments du paysage à conserver
- 5.3 Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination
- 6.1 Liste des servitudes d’utilité publique
- 6.2 Plan des servitudes d’utilité publique
- 7.1 Note technique
- 7.2 Plan du réseau d’eau potable – Coudray
- 7.3 Plan du réseau d’eaux usées – Orveau-Bellesauve
- 8. Dispositions du PPRI de la Vallée de l’Essonne (zonage + règlement)
- 9.1 Droit de préemption urbain
- 9.2 Droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et beaux artisanaux
- 10. Site SEVESO – ND Logistics (arrêté préfectoral)
- 11. Définition des zones à risque d’exposition au plomb (arrêté préfectoral)
- 12. Taxe d’aménagement
- 13. Exposition au risque de retrait et gonflement des argiles
- 14. Secteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral et plan des secteurs concernés)
- 15. Risque forestier
- 16. Délibérations
- Bilan de la concertation
Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes
Dossier mis à disposition du public du 12 avril au 12 mai 2021
Arrêtés portant sur la prescription de la modification du PLU de Malesherbes
- Arrêté n°N° SG 2020-03 du 1er avril 2020
- Arrêté N° SG 2021-04 du 18 février 2021
- Arrêté N° SG 2021-05 du 19 février 2021
Participez ! Des registres d’observations sont à votre disposition dans les 7 mairies déléguées, au siège de la commune nouvelle ainsi qu’à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Documents à télécharger
2025
- Délibération portant sur le second débat du Projet d’aménagement et de développement durables
- Annexe – PADD
- Annexe – Justificatifs du PADD
- Annexe relative à l’étude de densification
Réunion publique – 30 juin 2025
Présentation du PADD aux élus du Malesherbois – 8 avril 2025
- Support de présentation – 8 avril 2025
- Compte-rendu de la réunion – 8 avril 2025
- Etude de densification
Présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées en présence des élus du Malesherbois – 10 avril 2025
2024
Réunion de validation des pièces réglementaires – 28 mai 2024
- Liste d’émargement – 28 mai 2024
- Support de présentation – 28 mai 2024
- Compte-rendu de la réunion – 28 mai 2024
Réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) – 1er octobre 2024
Réunion publique – 8 octobre 2024
2023
Réunion de reprise de l’élaboration du PLU – 5 juin 2023
2021
Réunion de reprise de l’élaboration du PLU – 7 octobre 2021
2020
Visite sur le terrain des Orientations d’Aménagement et de Programmation – 8 janvier 2020
Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation et leur étude de faisabilité – 28 janvier 2020
Réunion de présentation portant sur la traduction réglementaire (volumétrie – implantation) – 4 février 2020
2019
Conférence intercommunale des maires sur le diagnostic et l’état initial de l’environnement – 8 janvier 2019
Réunion publique n°1 – 9 janvier 2019 – Présentation du diagnostic
- Support de présentation de la réunion publique n°1 – 9 janvier 2019
- Compte-rendu de la réunion publique n°1 – 9 janvier 2019
Réunion – 25 janvier 2019 – Validation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
- Support de présentation de la réunion – 25 janvier 2019
- Compte-rendu de la réunion – 25 janvier 2019
Atelier PADD – Trame Verte et Bleue et Patrimoine – 8 février 2019
Atelier PADD Logement Foncier – 15 mars 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 15 mars 2019
- Compte-rendu de la réunion – 15 mars 2019
Atelier PADD Économie – Équipements – Mobilité – 29 mars 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 29 mars 2019
- Compte-rendu de la réunion – 29 mars 2019
Réunion de Synthèse du PADD – 24 avril 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 12 avril 2019
- Compte-rendu de la réunion – 24 avril 2019
Présentation du PADD aux personnes publiques associées – 14 juin 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 14 juin 2019
- Compte-rendu de la réunion – 14 juin 2019
Pré-validation du PADD – 27 juin 2019
- Support de présentation préalable à l’atelier PADD – 27 juin 2019
- Compte-rendu de la réunion – 27 juin 2019
Traduction réglementaire – 11 octobre 2019
- Support de présentation – 11 octobre 2019
- Compte-rendu de la réunion – 11 octobre 2019
- Dossier traduction réglementaire – 11 octobre 2019
Réunion PPA de présentation du PADD – 6 novembre 2019
Réunion publique de présentation du PADD – 7 novembre 2019
Conférence intercommunale des maires présentation PADD – 21 novembre 2019
Lettre n°1 PLU du MALESHERBOIS – novembre 2019
Projet d’Aménagement et de développement Durable
Réunion de présentation des OAP – 4 décembre 2019
2018
Comité technique n°1 – 1er juin 2018
Comité technique n°2 – 7 septembre 2018 – Démographie, Habitat – Foncier
- Comité technique – Démographie, Habitat et Foncier
- Compte-rendu du comité technique
- Glossaire logement social
Comité technique n°3 – 21 septembre 2018 – Patrimoine, paysage naturel et environnement
Comité technique n°4 – 26 octobre 2018 – Economie, équipement, mobilité
Comité technique n°5 – 21 décembre 2018 – Synthèse du diagnostic
Diagnostic
- Diagnostic du Plan Local d’Urbanisme
- Diagnostic et état initial de l’environnement – Document provisoire de travail
Exposition évolutive du PLU du Malesherbois
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Service Urbanisme
Place de l'Hôtel de Ville - BP 23
Malesherbes
45330 Le Malesherbois